Conditions Générales de Vente de AW Watersports

Date de mise à jour : 01/07/2024

 

Article 1 : Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (ci-après Conditions Générales), les termes suivants auront les significations ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Acheteur » : désigne la personne physique ou morale qui achète les Produits, qu’elle soit un particulier ou un professionnel.

  • « Parties » : désigne conjointement AW Watersports et l’Acheteur.

  • « AW Watersports » : désigne la société AW Watersports, société par actions simplifiée au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 930 620 083 dont le siège social est situé 6 passage du stade de la saudrais 35800 Dinard.

  • « Produits » : désigne les produits et services commercialisés par AW Watersports , y compris les objets personnalisés, disponibles dans les catalogues et sur le site internet www.patrikproshopbretagne.fr à la date de la commande.

  • « Territoire » : désigne le monde entier.

 

Article 2 : Portée - Opposabilité

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par l’Acheteur auprès deAW Watersports. Elles sont accessibles sur toute facture émise par AW Watersports et sur le site internet www.patrikproshopbretagne.fr et doivent être acceptées par l’Acheteur lors de chaque commande.

Article 3 : Offres - Produits

3.1 Les Produits proposés à la vente par AW Watersports sont ceux figurant dans ses catalogues et autres documents commerciaux, ainsi que sur le site internet www.patrikproshopbretagne.fr au jour de la commande. Les informations relatives aux Produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par AW Watersports.

3.2 AW Watersports se réserve le droit de modifier les caractéristiques et/ou composants des Produits à tout moment, même après la conclusion de la commande, si cela est requis par les normes ou régulations applicables.

  • La Société propose à la vente du matériel de windsurf, y compris mais sans s'y limiter aux planches, voiles, mâts, wishbones, foils, accessoires, et équipements connexes. La description des produits est disponible sur le site internet

 

Article 4 : Modalités de passation de la commande

4.1 Devis et bon de commande : L’Acheteur peut demander un devis en contactant AW Watersports par e-mail à patrikproshopbretagne@gmail.com ou via le site internet www.patrikproshopbretagne.fr. La commande peut être passée en remplissant un bon de commande, avec les informations nécessaires telles que les coordonnées de l’Acheteur, les quantités et les références des Produits.

4.2 Acceptation de la commande : La validation de la commande par l’Acheteur implique son acceptation des Conditions Générales et des conditions de paiement. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Article 5 : Prix - Modalités de paiement

5.1 Prix : Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande et s’entendent en euros, taxes comprises et hors frais de livraison, qui seront ajoutés le cas échéant.

5.2 Paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via le site internet www.patrikproshopbretagne.fr (ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société), conformément aux conditions de paiement mentionnées sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire seront appliqués.

 

Article 6 : Mise à disposition - Retrait des Produits

6.1 Délais de mise à disposition : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Société. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

6.2 Lieu de livraison : Les Produits sont livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur, ou peuvent être retirés à un endroit convenu.

 

Article 7 : Vérification des Produits

7.1 À la réception des Produits, l’Acheteur doit vérifier leur conformité à la commande. Toute réclamation doit être faite dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception des Produits.

 

Vérification des colis à la réception :

7.2 Il est impératif de vérifier systématiquement l’état de vos colis à la réception du livreur. En cas de doute, ouvrez les colis en présence du livreur et examinez l’état du matériel. Même si les colis semblent en bon état, nous vous conseillons de formuler une réserve sur le bon de livraison.

En cas de matériel endommagé :

  1. Prenez des photos des colis et du matériel endommagé.

  2. Inscrivez sur le bon de livraison : "planche cassée / matériel endommagé" et faites signer le livreur.

  3. N’acceptez pas la marchandise.

  4. Envoyez-nous les photos par e-mail, incluant :

    • Les photos des colis

    • Les photos du matériel endommagé

    • Le bon de livraison

 

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.

8.2 Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 9 : Politique de retour et d’annulation

9.1 Produits standards :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits standards (non personnalisés). Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

9.2 Produits personnalisés ou fabriqués sur demande :

Les Produits personnalisés et/ou fabriqués sur demande (tels que les t-shirts liés au jeu concours) ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Ces commandes sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées ou remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

9.3 Annulation de commande :

Pour toute demande exceptionnelle d’annulation d’une commande non encore traitée, AW Watersports se réserve le droit, à sa seule discrétion, de proposer un avoir équivalent au montant payé, utilisable sur une future commande.

9.4 Non-conformité ou défaut des produits :

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, l’Acheteur doit contacter AW Watersports dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception. Après vérification, AW Watersports proposera, selon le cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement.

 

Article 10 : Garanties - Responsabilité

10.1 Les Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. AW Watersports ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.

10.2 Pour toute demande de service après-vente, le client peut contacter la Société à l'adresse suivante : patrikproshopbretagne@gmail.com

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

 

Article 12 : Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Article 13 : Réserve de propriété

AW Watersports conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur. En cas de défaut de paiement, AW Watersports peut reprendre les Produits.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs aux Produits, aux catalogues et au site internet sont la propriété exclusive de AW Watersports. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Tous les éléments du site internet de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  

Article 15 : Force Majeure

AW Watersports ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure.

 Article 16 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de [Ville] seront compétents.

Article 17 : Traductions

En cas de traduction des présentes Conditions Générales, la version française prévaudra.

Article 18 :  Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.